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Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret nº 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux.
Arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret nº 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux.
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Les constituants autorisés dans les produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à être mis au contact des denrées alimentaires en application des dispositions prévues par l'article 11 du décret du 12 février 1973 modifié sont inscrits dans la liste figurant en annexe du présent arrêté. Les constituants ou groupes de constituants sont, le cas échéant, accompagnés: de leurs critères de pureté; de leurs concentrations maximales et minimales dans les produits de nettoyage; de leurs condit
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Arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret nº 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux.
