Cet arrêté modifie les articles 1er, 2, 4,7 et 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine. Les principales modifications sont relatives aux examens effectués par les laboratoires agréés pour le diagnostic de l'ESB, à l'obligation de déclaration de mort, y compris par euthanasie, des bovins, et aux mesures à prendre en cas de suspicion ou d'existence confirmée de la maladie.