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Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur.
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Les dispositions du présent arrêté réglementent l'hygiène des aliments remis directement au consommateur et s'appliquent à tous les établissements où les aliments sont soit préparés en vue de leur remise directe au consommateur, soit remis directement au consommateur. Sont notamment visées: - les activités des établissements de distribution alimentaire qui assurent la remise directe d'aliments provenant d'un autre établissement ou de leur propre production, y compris les producteurs fermiers com
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Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur.