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Arrêté du 9 mars 2001 portant inscription des substances actives triasulfuron, esfenvalérate, bentazone et lambda-cyhalothrine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
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Cet arrêté modifie l'annexe de l'arrêté portant, en application du décret nº 94-359 règlementant le contrôle des produits phytopharmaceutiques, la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, conformément aux directives suivantes: la directive 2000/66/CE de la Commission du 23 octobre 2000 inscrivant une substance active (le triasulfuron); la directive 2000/67/CE de la Commission du 23 octobre 2000 inscrivant une substance active (l'esfe
Title
Arrêté du 9 mars 2001 portant inscription des substances actives triasulfuron, esfenvalérate, bentazone et lambda-cyhalothrine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Commission Directive 99/73/EC including an active substance (spiroxamine) in Annex I to Council Directive 91/414/EEC concerning the placing of plant protection products on the market.
