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Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public.
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L'Agence Bio favorise les synergies entre les membres du groupement et l'expression de chacun ; elle est le lieu privilégié de l'analyse transversale interfilières et interprofessionnelle. L'Agence Bio est prorogée pour une durée éventuellement renouvelable de cinq années à compter du 12 novembre 2006.
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Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public.
