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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit.
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Le susdit arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «émergence», «niveau de pression acoustique fractile», «niveau de bruit ambiant», «niveau de bruit spécifique», «niveau de bruit total». Le texte comprend 14 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et détermination des paramètres acoustiques (I); Mesures à l'intérieur
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit.