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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles comptables et de gestion du Fonds pour le financement de la politique de l'eau.

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Cet arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe les règles comptables et de gestion du Fonds pour le financement de la politique de l'eau. Le texte comprend 9 articles.
Title
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles comptables et de gestion du Fonds pour le financement de la politique de l'eau.
Country
Belgium
Type of document
Regulation
Date of text
2001
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
fund
institution building
groundwater
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
Microsoft Office document icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/texts/bel31065.doc
Link to full text
http://www.just.fgov.be
Implements
Ordonnance relative au Fonds pour le financement de la politique de l'eau (1).