Le présent arrêté modifie certains articles de l’arrêté susvisé. En particulier, il remplace l’article 4 concernant l'intérêt d'un approvisionnement rapide en semences; l’article 5 traitant l’autorisation de la commercialiser des semences; l’article 11 concernant les semences de plantes fourragères provenant directement de semences de base ou de semences certifiées officiellement certifiées dans un ou plusieurs Etats membres; et l’article 17 portant sur la commercialisation de semences de plante