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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
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Le présent arrêté vise à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "conservation", "habitats naturels", "types d'habitats naturels d'intérêts communautaire", "types d'habitats naturels prioritaires", "état de conservation d'un habitat naturel", "habitat d'une espèce", "espèces d'intérêt commun
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.