Le susdit arrêté porte la réglementation relative à l'incinération des déchets. Il a pour objectif de prévenir ou de limiter dans toute la mesure du possible les effets négatifs de l'incinération et de la co-incinération de déchets sur l'environnement et en particulier la pollution due aux émissions dans l'air, le sol, les eaux de surface, les eaux souterraines, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé des personnes. La partie initiale contient la définition de certains termes comme,