Le présent arrêté s'applique à la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes, dont les genres et espèces figurent en annexe au présent arrêté. Il s'applique également à la commercialisation des porte-greffes et autres parties de plantes de genres ou espèces, ou de leurs hybrides. Le texte comprend 30 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Définitions (II); Conditions relatives aux matériels de