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Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.
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Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "l'agriculteur", "la personne morale", "un travailleur à temps plein", "société coopérative", "structure de coopération d'agriculteurs", etc. Le texte comprend 37 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Aide aux investissements dans les exploitations agricoles (II); Aide à l'install
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Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.