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Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines.
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Le présent arrêté du Gouvernement flamand délimite les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines. Notamment, l’article 1er du présent arrêté établit que les limites des aquifères captifs mentionnés à l'article 2 du décret susmentioné, sont indiquées sur les quatre cartes qui sont jointes comme annexe I au présent arrêté: 1) la carte du système d'aquifère oligocène (code 0400); 2) la carte du système
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Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines.