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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées non destinées à l'alimentation publique d'eau potable en vue de la fixation de la taxe sur le captage d'eau souterraine.
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L'article 1er établit que la déclaration de la quantité d'eau souterraine pompée ou captée, non destinée à l'alimentation publique d'eau potable sur laquelle une taxe est due conformément à l'article 28ter du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines, se fait sur un formulaire dont le modèle est fixé dans l'annexe au présent arrêté. L'arrêté comprend 4 articles et 1 annexe.
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées non destinées à l'alimentation publique d'eau potable en vue de la fixation de la taxe sur le captage d'eau souterraine.
