Cet arrêté du Gouvernement flamand fixe un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, paragraphes 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "la zone vulnérable eaux", "l'enregistrement",