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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif au traitement d'engrais.
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Le present arrêté du Gouvernement flamand modifie diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif au traitement d'engrais. Notamment, on remplace l’article 3 concernant les certificats délivrés par la Mestbank; on modifie l’article 4 établissant que chaque chaque groupe d'entreprises, chaque centre de collecte d'engrais et chaque unité de traitement voulant obtenir des certificats de traitement d'engrais pour le traitement d'effluents d'élevage doit utiliser
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif au traitement d'engrais.