Le présent arrêté modifie certains articles de l’arrêté susmentionné. On modifie l’article 1er portant sur l’approvisionnement rapide en semences; l’article 5 concernant l’autorisation à commercialiser certaines semences; l’article 8 portant sur le contrôle officiel de l’emballage; l’article 11 ayant trait à la certification officielle des semences; l’article 17 portant sur la commercialisation de semences de plantes fourragères; l’article 18 concernant les difficultés passagères d'approvisionne