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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, paragraphe 1er, 13º et paragraphe 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, paragraphe 1er, 13º et paragraphe 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. L'article 1er établit qu'à l'article 4 du susdit arrêté il est ajouté un paragraphe 3 rédigé comme suit: "Au cas où plusieurs producteurs seraient établis simultanément sur la même exploitation agricole ou élevage de b
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, paragraphe 1er, 13º et paragraphe 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.