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Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus.
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Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative à la détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus. Le texte comprend 79 articles répartis en 14 chapitres comme suit: Définitions (1er); Forme de présentation et dégraissage de gros bovins abattus (2); Présentation de carcasse de bovins abattus qui n'ont pas plus de huit mois (3); Classement (4); Marquage ou étiquetage (5); Tenue de données par les établissements (6); Communication de
Title
Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus.
Arrêté ministériel établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins.
Implements
Commission Regulation (EC) No. 1249/2008 laying down detailed rules on the implementation of the Community scales for the classification of beef, pig and sheep carcases and the reporting of prices thereof.