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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière.
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière. Le chapitre II établit les conditions requises afin de pouvoir être agréé comme centre d'accompagnement d'entreprises, tandis que l'article 4 du chapitre III établit que les centres agréés peuvent obtenir, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une rémunération pour l'accompagnement des agriculteurs en difficulté financière suite à une rentabilité insu
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière.