Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif au traitement d’engrais. Le texte comprend 33 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Le calcul de l’obligation de traitement d’engrais (II); La délivrance de certificats de traitement d'engrais (III); L'annulation de certificats de traitement d'engrais (IV); La négociation de certificats de traitement d'engrais (V); Le respect de l'obligation de traitement (VI); Dispositions transitoires et finales (VII).