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Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté du gouvernement n° 2006-597/GNC du 02 mars 2006 relatif à la liste des activités des établissements du secteur agroalimentaire visés par la délibération modifiée n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires.
Arrêté du gouvernement n° 2006-597/GNC du 02 mars 2006 relatif à la liste des activités des établissements du secteur agroalimentaire visés par la délibération modifiée n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires.
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La liste des activités visées par la délibération n° 155 modifiée du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires, ainsi que le régime de déclaration ou ‘'autorisation associé avec, selon les cas, les mesures spécifiques additionnelles concernant le circuit de distribution ou les niveaux de production, sont établis conformément à l'annexe du présent arrêté
Title
Arrêté du gouvernement n° 2006-597/GNC du 02 mars 2006 relatif à la liste des activités des établissements du secteur agroalimentaire visés par la délibération modifiée n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires.
