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Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine.
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Cet arrêté du Gouvernement régional wallon porte la réglementation relative aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine. Le texte est formé par 27 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Autorisation de prise d'eau (II); Zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance (III); De l'enquête publique (IV); Recharges artificielles des nappes d'eau souterraine (V); Me
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Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine.