Le présent arrêté porte la réglementation relative à la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «vigne», «variété», «clone», «matériels de multiplication», «plants de vigne», «matériels de multiplication initiaux»., «matériels de multiplication standard». L’article 2 établit que les matériels de multiplication de la vigne ne peuvent être commercialisés que: 1° s'ils ont été certifié