L'article 1er établit que pour pouvoir être produit, mis en vente ou vendu sous la dénomination label de qualité "Escargot fermier", l'animal doit appartenir à la famille de Helicidae, genre Helix, espèces comme y énumérées. Le texte est constitué par 38 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importants sont: Organisation générales des producteurs (II); Elevage (III); Echaudage (IV); Préparation (V); Commercialisation (VI); Contrôle et dispositions finales (VII). Huit annexes sont jointe