Le présent arrêté transpose la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "AOT40", "AOT60", "charge critique", "niveau critique","émission", "plafond d'émission", "ozone au sol", "composés organiques volatils produisant des oxydants photochimiques". L’article 3 établit que le présent arrêté vise à limite