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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.
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Cet arrêté du Gouvernement wallon fixe les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment les articles 4 et 9. Le texte comprend 39 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Eau (V); Air (VII); Bruit (VII); Dispositions finales (VIII). Une annexe est jointe.
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.