Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche.
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche. En particulier, on remplace l'intitulé comme suit: "Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche". En outre, on remplace l'article 4 du même arrêté par la disposition suivante: "Paragraphe 1er. Le mandat des membres est
Title
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche.