Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du "Parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d'Anlier".
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du "Parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d'Anlier".
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
L'article 1er établit que la décision de créer un parc naturel sous la dénomination "Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier", d'en fixer les limites et d'établir un plan de gestion, prise par le pouvoir organisateur est approuvée. Le pouvoir organisateur est constitué par l'intercommunale dénommée "Intercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier". Le territoire du "Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier" couvre les communes de Bastogne, Fauville
Title
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du "Parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d'Anlier".