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Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de «Prés de Grand Rieu».
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Le présent arrêté porte création de la réserve naturelle «Prés de Grand Rieu». L’article 2 établit que le fonctionnaire de la Division de la Nature et des Forêts chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée de «Prés de Grand Rieu» est le chef du cantonnement de Mons. Comme prévu à l'article 9,comma 5°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986, il est permis à l'occupant et à ses délégués de réaliser les opérations y énumérées. Le texte est formé par 7 articles.
Title
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de «Prés de Grand Rieu».
Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations.