La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "plan communal général d'égouttage", "eaux urbaines résiduaires", "eaux ménagères useées", etc. L'arrêté comprend 19 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importans sont: Des zones sensibles et des agglomérations (II). L'article 2 de ce chapitre établit que le Ministre désigne et délimite comme zones sensibles, les masses d'eau appartenant aux catégories suivantes: 1º les lacs naturels ou les masses d'eau d