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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement et au financement des plans communaux d'environnement et de développement de la nature.
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Arrêté du Gouvernement wallon ayant trait à l'établissement et au financement des plans communaux d'environnement et de développement de la nature. La partie initiale définit les abbréviations DGRNE (Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région wallonne) et PCEDN (plan communal d'environnement et de développement de la nature) ainsi que commission consultative. Le PCEDN est établi selon un plan type mis à la disposition des communes par le Ministre
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement et au financement des plans communaux d'environnement et de développement de la nature.