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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception et le recouvrement de la redevance sur les prises d'eau potabilisable et de la contribution de prélèvement sur les prises d'eau souterraine non potabilisable.
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Le susdit arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 établit les redevances et les contributions sur les prises d'eau potabilisable et aussi sur le prélèvement sur les prises d'eau souterraine non potabilisable. Le texte est formé par 18 articles divisés en 4 chapitres.
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception et le recouvrement de la redevance sur les prises d'eau potabilisable et de la contribution de prélèvement sur les prises d'eau souterraine non potabilisable.
