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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de certaines espèces de mollusques.
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Arreté du Gouvernement wallon ayant trait à la protection de certaines espèces de mollusques. La partie initiale contient une liste des espèces de mollusques. L'article 2 établit qu'il est interdit de les capturer ou détruire; de les détenir, transporter, échanger, mettre en vente ou acheter. Le texte est formé par 8 articles et 3 annexes.
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de certaines espèces de mollusques.