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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.
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L'article 1er établit que le présent arrêté a pour but de protéger le milieu aquatique contre la pollution causée par le déversement de certaines substances dangereuses. Il s'applique à l'ensemble des eaux de surface. Le texte comprend 13 articles divisés en 5 chapitres dont les plus importants sont: Détermination des substances dangereuses pertinentes en Région wallonne et des objectifs de qualité y associés (II); Réseau de surveillance (III); Programmes de réduction de la pollution (IV). Une a
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.