Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie et le débardage au cheval en peuplements feuillus et résineux.
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie et le débardage au cheval en peuplements feuillus et résineux.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Cet arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie et le débardage au cheval en peuplements feuillus et résineux. L’article 3 spécifie que toute demande de subvention est adressée, par pli recommandé ou déposée contre récépissé, au directeur du centre de la Division Nature et Forêts où se trouve la propriété ou, le cas échéant, la plus grande partie de celle-ci. La demande mentionne les nom, prénoms, et a
Title
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie et le débardage au cheval en peuplements feuillus et résineux.