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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.
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Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, décret, ministre, administration, agglomération, station d'épuration collective, système de collecte, équivalent-habitant, eutrophisation, traitement approprié. L’article 3 établit que les eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations dont la charge polluante est supérieure à 2.000 EH doive
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.