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Arrêté du haut-commissaire n° 2882 du 30 novembre 1999 autorisant la création du syndicat mixte dénommé « institut agronomique néo-calédonien.
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Il est créé entre la Nouvelle-Calédonie, la province Nord, la province des îles, la province Sud, et le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) un syndicat mixte en application de l'article 54 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et de l'article 09 de la loi n° 99-210 relative à la Nouvelle-Calédonie. Ce syndicat mixte prend la dénomination d'institut agronomique néo-calédonien, par abréviation I.A.C.
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Arrêté du haut-commissaire n° 2882 du 30 novembre 1999 autorisant la création du syndicat mixte dénommé « institut agronomique néo-calédonien.