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Arrêté du Ministre de l'économie nationale et de la santé publique du 8 avril 1996, fixant les caractéristiques techniques du sel iodé et de son emballage.
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Cet arrêté fixe les caractéristiques techniques du sel iodé et de son emballage.
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Arrêté du Ministre de l'économie nationale et de la santé publique du 8 avril 1996, fixant les caractéristiques techniques du sel iodé et de son emballage.