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Arrêté du Ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement nº 571-01 fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
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Cet arrêté fixe les tarifs de la redevance de l'assainissement assuré par les régies autonomes, désignées par l'arrêté, et par l'Office national de l'eau potable dans les communes désignées.
Title
Arrêté du Ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement nº 571-01 fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
