Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté du Ministre de l'équipement nº 459-01 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux d'installation des cuisines, équipement de cuisine, buanderie et chambres froides.
Arrêté du Ministre de l'équipement nº 459-01 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux d'installation des cuisines, équipement de cuisine, buanderie et chambres froides.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Cet arrêté porte approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux d'installation des cuisines, équipement de cuisine, buanderie et chambres froides.
Title
Arrêté du Ministre de l'équipement nº 459-01 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux d'installation des cuisines, équipement de cuisine, buanderie et chambres froides.
