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Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mai 2013, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

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Le présent arrêté fixe les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.
Title
Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mai 2013, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.
Country
Tunisia
Type of document
Regulation
Date of text
2013
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
import
export
ECOLEX region
Africa
Northern Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/Tun170635.pdf
Link to full text
http://www.legislation.tn
Implements
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 31 mai 2012,fixant la liste des organismes de quarantaine.