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Arrêté du ministre de l’agriculture du 4 janvier 2013, modifiant et complétant le cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique approuvé par l’arrêté du 28 février 2001.
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Le présent arrêté modifie et complète les articles 6; 9 et 13 du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique approuvé par l’arrêté du 28 février 2001.
Title
Arrêté du ministre de l’agriculture du 4 janvier 2013, modifiant et complétant le cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique approuvé par l’arrêté du 28 février 2001.
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 février 2001, portant approbation du cahier de charge type de la production végétale selon le mode de production biologique.
