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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 3 mars 2001 fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche.

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Cet arrêté fixe les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche, que doivent effectuer les responsables des établissements selon les principes établis à l'article 5 de l'arrêté du 28 novembre 1995 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.
Title
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 3 mars 2001 fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche.
Country
Tunisia
Type of document
Regulation
Date of text
2006
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
sanitation
food safety
ECOLEX region
Africa
Northern Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/tun69772.pdf
Amends
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 3 mars 2001, fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche.