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Arrêté du Ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques fixant les conditions d’octroi des autorisations des occupations temporaires dans le domaine forestier de l’Etat.
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Sous réserve des dispositions régissant les droits d’usage dans le domaine forestier de l’Etat, le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques peut accorder des autorisations d’occupation temporaire dans le domaine forestier de l’Etat à des fins revêtant le caractère d’utilité publique ou de développement sylvo-pastoral. L’autorisation prévoit notamment l’objet précis de l’occupation temporaire la superficie de la parcelle objet de l’autorisation et la durée d’occupation qui ne peut
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Arrêté du Ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques fixant les conditions d’octroi des autorisations des occupations temporaires dans le domaine forestier de l’Etat.