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Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2006, relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.
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Les raffineurs, les importateurs, les repreneurs en raffineries et les distributeurs sont tenus de constituer, de détenir et de conserver des stocks de sécurité des produits pétroliers, conformément aux dispositions du chapitre V de la loi n° 91-45 et selon les modalités fixées par les dispositions du présent arrêté.
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Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2006, relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.
