Access information on Multilateral Environmental Agreements

You are here

Home » Law and Cases » Legislation » Arrêté du Ministre de la pêche maritime nº 01-04 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales associées dans certaines zones maritimes de l'Atlantique Sud.

Arrêté du Ministre de la pêche maritime nº 01-04 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales associées dans certaines zones maritimes de l'Atlantique Sud.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Cet arrêté porte interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales associées dans certaines zones maritimes de l'Atlantique Sud, et notamment dans les zones comprises entre les parallèles 27.00 Nord et 20.50 Nord, du 1er janvier au 30 avril 2004.
Title
Arrêté du Ministre de la pêche maritime nº 01-04 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales associées dans certaines zones maritimes de l'Atlantique Sud.
Country
Morocco
Type of document
Regulation
Date of text
2001
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
fishing method
ECOLEX region
Africa
Northern Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/mor42142.pdf
Implements
Décret nº 2-98-222 donnant délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen des filets traînants.