Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté du Ministre de l'agriculture du 10 novembre 2000, modifiant et complétant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche.
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 10 novembre 2000, modifiant et complétant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Cet arrêté délimite les trois zones du golfe de Gabes où la pêche aux filets traînants n'est pas interdite ainsi que les couloirs par lesquels les unités aux filets traînants peuvent passer.
Title
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 10 novembre 2000, modifiant et complétant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche.