Les établissements de couvaison et les établissements d'élevage d'autruches et d'émeus sont soumis à agrément conformément aux dispositions du présent arrêté. Cet agrément est accordé, après avis d'une commission technique, selon des critères se rapportant à l'installation et à la conduite des élevages, aux maladies animales et à leur contrôle.