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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 19 mai 1999 établissant les mesures de lutte contre la peste aviaire.
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Cet arrêté établit les mesures de lutte contre la peste aviaire, dont il donne la définition à l'article 1er. Il est formé par 17 articles et 5 annexes, à savoir: Détermination de l'indice de pathogénicité intraveineuse (I); Mise sous surveillance officielle d'une exploitation dans laquelle se trouvent des volailles suspectes d'être infectées de peste aviaire (II); Mesures à appliquer dans les zones de protection (III); Mesures à appliquer dans la zone de surveillance (IV); Procédures de nettoya
Title
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 19 mai 1999 établissant les mesures de lutte contre la peste aviaire.
Décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.